Mentions légales et politique de cookies (UE)

I/ Editeur du site :

Le site www.4hfactory.info (ci-après dénommé le « site ») est publié par le Pôle Véhicule du Futur, Centre d’affaires Technoland, 15 rue Armand Japy 25461 ETUPES, Association déclarée loi 1901 RNA W252000659 créée le 5/7/2005, N° de SIRET : 48758577000018

Directeur de la publication : Marc BECKER, Président

Responsable de publication : Ludovic Party, Responsable PerfoEST au sein de Véhicule du Futur

II/ Hébergement du site :

1&1 Internet SARL

7 place de la Gare

BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex

Tel : 09 70 80 89 11

support@1and1.fr

www.1and1.fr

RCS Sarreguemines B 431 303 775

SIRET 431 303 775 000 16

III/ Conception et réalisation du site :

Par Cours & Par Thèmes,

n° 820 554 897 R.C.S Belfort SAS

2b avenue Jean Moulin

90000 Belfort

IV/ Accès au site :

Le site accessible à l’adresse www.4hfactory.info est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes Mentions Légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales. L’internaute est donc réputé avoir accepté les présentes Mentions Légales, dans leur dernière version, du simple fait de la consultation du site.

L’internaute s’engage à ne pas utiliser le site et/ou les éléments qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Toute information contenue sur ce site est une information à caractère général et n’a pas valeur contractuelle.

V/ Modification du site :

Compte tenu des évolutions permanentes du réseau Internet, Pôle Véhicule du Futur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Mentions Légales, la Politique de Confidentialité, et tous les éléments, produits ou services, présentés sur le site.

L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Mentions Légales et la Politique de Confidentialité associée.

Pôle Véhicule du Futur peut être conduit, à tout moment et sans préavis, à modifier, limiter l’accès, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie des services et produits proposés sur le site et ce, sans que Pôle Véhicule du Futur ne puisse être tenu responsable à l’encontre de ses utilisateurs ou à l’encontre de tout tiers, de telles modifications, suspension ou interruption.

VI/ Droits d’auteurs/ Copyright :

Tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site, notamment mais non limitativement tous les textes, marques, logos, photographies, images, illustrations, dessins, modèles, graphiques, sons, vidéos et animations, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière du propriétaire de ce site ou de ses partenaires. Pôle Véhicule du Futur détient toute licence d’utilisation nécessaire des noms, marques, logos et enseignes cités sur ce site, qui sont la propriété de tiers.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, connus ou inconnus à ce jour, auprès de tous publics, des éléments protégés du site, y compris les applications informatiques ainsi que tous les documents téléchargeables et les représentations photographiques, est formellement interdite sauf autorisation écrite et préalable du Pôle Véhicule du Futur, sauf pour les exceptions légalement admises, notamment par l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle français. Le fait pour le Pôle Véhicule du Futur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut en aucun cas acceptation desdites utilisations et/ou renonciation aux poursuites.

La mise en place par l’internaute de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite du Pôle Véhicule du futur, sollicitée par courriel à l’adresse info@vehiculedufutur.com. Pôle Véhicule du Futur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où une telle autorisation serait accordée, celle-ci n’est que temporaire et pourra être retirée sur simple demande de Pôle Véhicule du Futur, à tout moment et sans préavis.

VII/ Responsabilités :

L’internaute utilise le site sous sa seule et entière responsabilité. Pôle Véhicule du Futur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage résultant de la connexion au site ou de son utilisation. Il appartient à l’internaute de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données, notamment contre toute forme de contamination par virus informatique et/ou tentative d’intrusion.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet sur lesquels Pôle Véhicule du Futur n’a aucun contrôle. Dans ces circonstances, il n’est donné aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des contenus qui y sont présentées et Pôle Véhicule du Futur décline toute responsabilité quant à la consultation de ces liens internet. De même, Pôle Véhicule du Futur n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites internet auxquelles le site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

Il se peut que des contenus du site, qui se fondent sur des appréciations de la direction de Pôle Véhicule du Futur, soient orientés vers l’avenir. Ces déclarations sont données à titre indicatif et traduisent la vision du Pôle Véhicule du Futur concernant des évènements futurs au moment où ces déclarations ont été faites. Elles comportent donc un certain degré de risque et d’incertitude de telle sorte qu’un grand nombre de facteurs peut intervenir et agir sur les estimations données. Pôle Véhicule du Futur rejette toute responsabilité quant à l’absence de mise à jour de telles déclarations.

VIII/ Loi applicable :

Le site et les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française et soumises à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de BESANCON (25) – France, sous réserve de disposition légale impérative contraire.

IX/ Crédits photographiques :

Par Cours & par Thèmes,  Pexel, Freepik, 

Politique de confidentialité

I/ Données personnelles :

– La consultation du site est possible sans que l’internaute n’ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant (concernant les cookies, voir ci-dessous).

Pôle Véhicule du Futur s’engage à respecter toute règlementation en matière de protection de données qui pourrait être applicable au site et en particulier (i) la Directive n°95/46 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Directive UE sur les Protection des Données), (ii) le Règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données à compter de sa date d’application et ses compléments en droit national, et (iii) toute réglementation relative aux traitements de Données à Caractère Personnel.

Pôle Véhicule du Futur applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à protéger les données à caractère personnel gérées par elle contre toute modification, perte, destruction ou utilisation par des personnes non autorisées. Les mesures de sécurité mises en œuvre font l’objet d’améliorations permanentes et tiennent compte de l’évolution des technologies. Pôle Véhicule du Futur oblige également ses sous-traitants informatique, traitant des données à caractère personnel en lien avec le site, à un niveau de sécurité au moins égal ou similaire à celui que Pôle Véhicule du Futur applique. En outre, le site est exclusivement hébergé dans des centres de données situés en Europe.

– Afin de pouvoir vous apporter le meilleur service possible, nous sommes amenés à vous demander de nous communiquer des informations à caractère personnel (les « informations personnelles » ou les « informations à caractère personnel »).

Les informations personnelles que nous sommes amenés à recueillir désignent les informations vous identifiant personnellement telles que par exemple, celles relatives à :

– Votre identité : nom, prénom, fonction, adresse e-mail, numéro de téléphone, entreprise ;

– Vos traces informatiques de connexion à notre site (adresse IP, logs, date et heure de connexion).

Les informations personnelles que vous choisirez de nous communiquer ont pour but :

– De vous permettre de nous contacter via le formulaire « Contact » ;

– D’établir les statistiques d’utilisation du site afin de proposer un contenu plus en adéquation avec la demande des internautes.

Ainsi, la communication de vos informations personnelles a pour objectif de fournir l’ensemble des services demandés via, par exemple, les formulaires de contact.

II/ Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

III/ Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

IV/ Informations lors de la collecte

Nous vous indiquerons, lors de la collecte de vos données à caractère personnel sur le site, les données qui devront être renseignées obligatoirement par un astérisque (*) et celles qui restent purement facultatives.

L’absence de fourniture des données qui doivent être renseignées obligatoirement empêche l’envoi du formulaire dédié.

Pour rappel, lorsque vous choisissez de nous communiquer vos informations personnelles, en les remplissant sur nos formulaires ad hoc, vous marquez ce faisant expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de ces informations en accord avec les règles légales et avec la présente Politique de Confidentialité.

V/ Destinataires de ces informations

Les informations personnelles que vous êtes susceptible de renseigner pourront être consultées par nos collaborateurs mais également nos sous-traitants dans le strict cadre des finalités que nous vous avons présentées ci-dessus.

La liste de nos sous-traitants est mise à disposition des internautes sur simple demande à l’adresse info@véhiculedufutur.com. L’ensemble des accès qui sont donnés aux sous-traitants de Pôle Véhicule du Futur répondent aux exigences de la règlementation relative au respect des données à caractère personnel, dont le RGPD (Règlement européen général sur la protection des données personnelles n°2016-679 du 27 avril 2016).

Si lors de la consultation du site, l’internaute accède à des données à caractère personnel, celui-ci doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Pôle Véhicule du Futur décline toute responsabilité à cet égard.

VI/ Durée de conservation

Dans le cadre des services que nous proposons, nous sommes amenés à stocker vos données, tel qu’exposé ci-dessus.

Dans ce cadre, lesdites données sont conservées pendant une durée de 1 an. A l’issue de ce délai, vos données seront irrémédiablement supprimées.

La loi française imposant de conserver les données d’identification des personnes à l’origine de la publication de contenus (adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées, etc.), nous conserverons en tout état de cause vos données pendant une durée d’un an en application de ces exigences.

VII/ Modalités et exercices des droits

Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que toute règlementation ultérieure relative au traitement des données à caractère personnel, le site fait l’objet d’un registre des traitements de données à caractère personnel.

Vous disposez d’un certain nombre de droits :

– Le droit d’être informé de la manière dont vos données sont traitées ;

– Le droit d’accéder à vos données ;

– Le droit de vous opposer pour des motifs légitimes à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement et notamment à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ;

– Le droit de limiter certaines utilisations de vos données ;

– Le droit de rectifier des informations incorrectes, ainsi que de nous demander de supprimer certaines informations ;

– Le droit de contester la manière dont nous traitons vos données personnelles ;

– Le droit de retirer votre consentement à tout moment au traitement de vos données ;

– Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort en application de l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978 (nous avons l’obligation de vous faire part de ce droit en application de la loi “République numérique”).

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, vous pouvez prendre directement contact avec nous aux coordonnées suivantes : info@vehiculedufutur.com, ou par courrier en s’adressant directement au Pôle Véhicule du Futur à l’adresse suivante : Pôle Véhicule du Futur, Centre d’affaires Technoland, 15 rue Armand Japy, 25461 ETUPES CEDEX, France.

Nous ferons en tout état de cause de notre mieux pour répondre à vos interrogations concernant le traitement de vos données personnelles.

Malgré cela, si vous n’étiez pas satisfait des réponses qui vous sont apportées, vous pourrez, si vous le souhaitez, introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (https://www.cnil.fr).

Par ailleurs, nous vous précisons que vous êtes vous-mêmes tenus de respecter la règlementation relative au traitement et à la confidentialité des données personnelles, dont le RGPD précité, dont la violation est passible de sanctions pénales. Dans l’hypothèse par exemple où, agissant au nom d’un tiers, vous souhaitez nous adresser les informations personnelles le concernant, vous vous devez d’agir vis-à-vis de ces données dans le respect de la loi.

Vous devez notamment vous abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

VIII/ Utilisation de témoins de connexion (« cookies »)